Mentions Légales

1. Éditeur de l'application

L'application Intly est éditée par :
GeniusCodeCraft,
Société au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 983532367,
dont le siège social est situé au 57 Boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen-Sur-Seine.

Numéro de téléphone : 06 51 32 51 18
Adresse e-mail : matthieu@geniuscodecraft.io

2. Directeur de publication

Le directeur de publication de l'application est Matthieu Rocher, en qualité de CEO.

3. Hébergement de l'application

L'application est hébergée et accessible sur les stores applicatifs fournis par Google et Apple.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de l'application, incluant, de façon non limitative, les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons, et autres éléments, est la propriété exclusive de GeniusCodeCraft, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle de l'application, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée de l'application ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Les informations personnelles pouvant être collectées via l'application sont traitées dans le respect de la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité

GeniusCodeCraft ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès à l'application, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non adapté, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'éditeur de l'application s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude, ou l'actualité des informations présentes dans l'application.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question ou information complémentaire relative aux mentions légales de l'application, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
matthieu@geniuscodecraft.io
Ou par courrier à :
GeniusCodeCraft, 57 Boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.